Conformité à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et en vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS), le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité a pris fin de manière définitive le 7 juin 2025.
Le lien vers Je Dénonce est accessible dès maintenant.
L’intégrité physique et psychologique dans le contexte du PILS
Le mot « intégrité » concerne le respect et la protection de l’état physique et psychologique d’une personne. L’objectif est d’assurer sa sécurité, son bien-être et son développement dans les activités de loisir ou de sport.
Seuil d’intervention du PILS
Pour qu’une situation d’atteinte à l’intégrité soit traitée par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS), elle doit dépasser un seuil de gravité : Elle doit laisser des marques ou des séquelles temporaires ou permanentes.
| Situations pouvant être une atteinte à l’intégrité | Situations généralement non considérées comme une atteinte |
| Violence (psychologique, physique ou sexuelle) | Décisions d’admettre, d’exclure ou de ne pas sélectionner une personne dans une équipe ou une activité |
| Négligence | Décisions d’une ou d’un arbitre |
| Harcèlement ou intimidation | Horaires d’utilisation d’un plateau sportif |
| Abus, discrimination, maltraitance ou exploitation | Critères de classement, d’attribution de bourses ou de reconnaissance |
| Tout traitement pouvant compromettre l’intégrité | Enjeux de gouvernance interne (régie interne, processus électoraux, affectation des ressources, etc.) |
| Ces situations peuvent se produire :- dans un lieu de pratique, d’entraînement ou de compétition;- dans les vestiaires, douches, estrades, loges, coulisses;- dans un moyen de transport ou un hébergement;- en ligne. | Conflits interpersonnels dans les milieux du loisir et du sport (sauf s’ils causent directement une atteinte à l’intégrité) |
Athlétisme Québec – Mise à jour de nos politique
Dans le cadre de cette transition, Athlétisme Québec a adopté une nouvelle Politique en matière d’intégrité, reprenant essentiellement le modèle fourni par le Regroupement Loisir et Sport du Québec.
Consultez ci-dessous la dernière version de la Politique en matière d’intégrité.
Engagement d’Athlétisme Québec
Athlétisme Québec et toute la communauté de l’athlétisme de la province s’engagent à protéger leurs membres en offrant un environnement sécuritaire, juste et digne de confiance, et ce, pour tous les niveaux – des paliers locaux jusqu’à l’international.
Un doute sur une situation ? Contactez-nous !
Si vous doutez qu’une situation constitue une atteinte à l’intégrité, ou si vous ne savez pas si vous devez contacter la fédération avant de contacter le PILS, n’hésitez pas à nous contacter au préalable.
Personne-ressource : Pascale Gagné, Coordonnatrice au développement et soutien aux membres associatifs — pgagne@athletisme.qc.ca